Blandine Rochelle 24 jan 2022
mis à jour le
Partager sur
Les frais de notaire sont calculés lors de chaque transaction immobilière et sont recueillis par le notaire même si ce dernier ne conserve en réalité qu’une infime partie pour son propre compte. Essentiellement composés de taxes et d'impôts, les frais de notaire ancien et neuf sont calculés différemment.
Image
Les frais d'acquisition, injustement appelés frais de notaire, sont à la charge de l'acheteur. © Gettyimages
Sommaire
Tout logement, qui a déjà été habité, est considéré comme un logement ancien. Dans le cas de la transaction d’un logement ancien, le montant des frais de notaire s’élève à 7 à 8% du prix de vente du bien. Cela signifie que pour un bien à 200000€, les frais de notaire ancien à régler par l’acquéreur seront compris entre 14000 et 16000€.
Il est donc essentiel de savoir évaluer le montant des frais de notaire en amont du projet d’achat, car ces frais viennent alourdir le montant à régler et doivent être déduits de votre capacité d’achat. Si la banque ou le courtier vous indique le montant de votre capacité d’achat, pensez à toujours déduire le montant des frais de notaire de ce budget afin de ne pas avoir de mauvaise surprise. Ainsi, si votre budget s’élève à 250000€, déduisez environ 20000€ et ne recherchez que des biens dont le prix de vente est de 230000€ maximum. Cela vous permettra de maximiser vos chances de voir votre projet d’acquisition aboutir.
2 à 3 % de frais de notaire dans un logement neuf
Un logement neuf est un logement qui n’a jamais été habitéet cette définition est appliquée de façon stricte. En effet, jusqu’en 2013, un logement qui était revendu pour la première fois dans les 5 ans suivants son achèvement ou sa construction (selon qu’il s’agisse d’un logement en Vefa ou de la construction d’une maison individuelle), entrait également dans le cadre des logements neufs. Or, la transaction de ce type de logement donnait lieu à des frais de notaire réduits. Ce n’est désormais plus le cas et seuls les logements tout juste sortis de terre peuvent donner lieu à des frais de notaire réduits, qui représentent entre 2 et 3% du prix d’achat. Cette différence par rapport aux frais de notaire ancien s’explique par une taxe de publicité foncière qui est moins élevée dans le neuf que dans l’ancien.
Pour les petites transactions, le coût global des émoluments du notaire est plafonné à 10% du prix du bien, mais il ne peut être inférieur à 90€.
Les frais de notaire portent mal leur nom et correspondent à des frais d’acquisition car en réalité, il s’agit majoritairement d’impôts et de taxes que le notaire collecte mais qu’il ne conserve pas pour son propre compte. Sa rémunération ne correspond qu’à une infime partie des frais de notaire.
On retrouve d’abord les droits de mutationqui englobent diverses taxes reversées à l’Etat et aux collectivités. Il s’agit de la part la plus importante des frais de notaire et se répartissent de la façon suivante:
| Type de taxe | Montant de la taxe |
|---|---|
| Taxe communale | 1,20% |
| Taxe départementale | 3,80 à 4,50% |
| Taxe de l'Etat | 0,095 à 0,1125% |
Les droits de mutation représentent ainsi 5,09 (Indre, Morbihan et Mayotte) à 5,80% dans l’ancien, mais ils sont de seulement 0,715% dans le neuf, ce qui explique les frais de notaire réduits dans ce cadre.
Mais le notaire collecte également des débours, à savoir des frais administratifs divers dont il doit reverser les montants pour financer différentes démarches et différents intermédiaires, comme la taxe sur la publicité foncière, le bureau des hypothèques, les cadastres, les frais de timbre, les géomètres, la contribution de sécurité immobilière, la constitution du dossier, etc. L’ensemble de ces frais divers représente en moyenne 1200€.
Dans un rapport récent, la Cour des comptes indique vouloir baisser les droits de mutation en France.
Quel est le montant des émoluments du notaire ?
Les frais de notaire ancien et neuf comprennent également la rémunération du notaire à proprement parler, qui est calculée à partir d’un barème précis et proportionnel au prix de vente du bien. Les émoluments du notaire sont calculés sur la base du prix TTC et le mode de calcul est le même pour un bien ancien ou neuf.
| Montant de la transaction | Taux applicable | Montant à ajouter |
|---|---|---|
| 0 à 6500€ | 3,870% | |
| 6500 à 17000€ | 1,596% | 147,81€ |
| De 17000 à 60000€ | 1,064% | 238,25€ |
| Plus de 60000€ | 0,799% | 397,25€ |
Notez qu’il faut ajouter la TVA de 20% du résultat obtenu afin de déterminer les émoluments du notaire. Ainsi, un logement vendu 230000€ TTC donnera lieu à 1837,7€ auxquels on ajoute 397,25€, ce qui fait 2234,95€. A cela, on ajoute encorele montant de la TVA de 20%, ce qui équivaut à 446,99€, et doncun total des émoluments du notaire à 2681,94€.
Lorsque le prix de vente excède 100000€, le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments dans la limite de 20%. Il doit cependant appliquer cette remise uniformément à tous ses clients.
Vous avez un projet d'achat immobilier ?
Trouver mon bien
