Lors d'un achat immobilier, l'acheteur doit payer des frais relatifs à l’établissem*nt de l’acte de vente et des droits fiscaux. Dans le neuf, ces frais s'élèvent à 2 à 3 % du prix de vente. On parle de "frais réduits" ou "frais de notaire réduits".
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Rappel sur les frais d'acquisition immobilière
Les frais de notaire payés par l’acquéreur lors de l’achat d’un logement comprennent :
- le coût de certaines pièces administratives (formalités)
- la rémunération de l’office notarial (émoluments)
- Les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents (débours)
- les impôts et taxes
Dans quels cas les frais de notaire peuvent-ils être réduits ?
Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisitions de logements neufs ;ces frais représentent 2 à 3 % du prix de vente.
L’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts donne une définition très précise du logement neuf. Il peut être issu d’une construction nouvelle ou de certains travaux. Il s’agira de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit en état futur d’achèvement autrement appelées "vente sur plan", soit tout juste achevés et n’ayant pas encore été habités. Dans ce cas, le vendeur se trouvant être un assujetti à la TVA, le prix de vente est stipulé TTC et les droits d’enregistrement en principe de 5,80% ne sont pas dus.
