Quelle est la durée du délai entre la promesse, le compromis et l'acte de vente ? (2024)

Trouver un acheteur, signer un compromis de vente, puis l’acte authentique devant notaire, toutes ces étapes nécessitent un peu de patience. Toutvabiens revient en détail sur la durée de cette procédure indispensable pour transférer la propriété d’un bien.

• Combien de temps pour signer une promesse ou un compromis de vente ?
• Le délai entre l’avant-contrat et l’acte de vente
• Comment adapter le délai de signature entre le compromis et l’acte de vente ?

Trouver un acquéreur peut prendre entre un mois et un an, suivant la situation du marché immobilier, la qualité de votre bien et le prix de mise en vente. Cette étape est très variable et dépendra, notamment, de l’annonceet de l’estimation du bien.

Si l’acheteur et le vendeur s’accordent sur les conditions de la transaction, il convient designer un compromisou une promesse de vente. Cette signature peut avoir lieu sous seing privé ou devant un notaire. Dans le premier cas de figure, quelques jours devraient suffire pour préparer le document. Pour la rédaction et la signature de l’acte devant notaire, 2 et 5 semaines sont en moyenne nécessaires.

Le compromis doit mentionner clairement le délai entre sa signature et celle de l’acte de vente. En général, il faut compter entre deux et trois mois pour finaliser la transaction. Plusieurs facteurs expliquent cette durée relativement importante.

Tout d’abord, l’acheteur bénéficie, en vertu de la loi Macron de 2015, d’undélai de rétractationde 10 jours à compter du lendemain de la remise du compromis de vente signé.

Par ailleurs, pour signer l’acte de vente définitif, les parties doivent attendre la réalisation desconditions suspensivesprévues dans le compromis de vente. Si l’acheteur doit, par exemple, obtenir un prêt bancaire, cela peut prendre plusieurs semaines. En règle générale, le compromis de vente accorde un délai de 45 jours à l’acheteur.

Enfin, le notaire doit rassembler un certain nombre de pièces et documents obligatoires. Il doit, par exemple, vérifier l’état civil des parties, l’origine de la propriété, ou encore les états hypothécaires du bien. Le notaire doit également laisser la possibilité à l’État, à la commune et éventuellement aux tiers d’exercer leurdroit de préemption.

Dans certaines circonstances, l’acheteur et le vendeur peuvent convenir d’adapter le délai entre le compromis et l’acte de vente. Par exemple, si toutes les conditions suspensives sont réalisées, les parties peuvent décider de signer l’acte authentique avant la date mentionnée dans l’avant-contrat. Bien entendu, lenotairedoit avoir eu le temps de réaliser toutes les diligences nécessaires.

A contrario, les parties peuvent parfaitement accepter de prolonger le délai de signature pour permettre, par exemple, à l’acheteur d’obtenir un prêt bancaire. Cela devra néanmoins être clairement acté par un avenant au compromis de vente, afin d’éviter tout litige.

Enfin, lorsqu’un bien estacheté comptant, c’est-à-dire sans prêt immobilier, la signature de l’acte authentique a lieu bien plus rapidement en principe. 4 à 6 semaines en moyenne suffisent pour laisser le temps au notaire de préparer l’acte de vente.

• Pour signer un compromis de vente, quelques jours à quelques semaines sont nécessaires.
• Le délai entre la signature du compromis et l’acte de vente est d’environ 3 mois.
• Il est néanmoins possible de raccourcir ce délai ou de l’allonger en fonction des circonstances et de l’accord des parties.